LA DECLARATION ET L'IDENTIFICATION DES MINI MOTO ET DES ..

bonjour a tous désoler d'etres tres peu sur le forum mais entre le travail et les site weeb dur dur
donc je vient pour faire passer une info car j'ai vu que se n'étais pas sur le forum a moin que j'ai mal vu et pour la direction du forum je suis désoler si c'est a la mauvaise place
donc voici se que j'ai trouver en cherchant une loie

ps:sa serais bien si possible de le metre en POST-IT ou ANNONCE ou EN EVIDENCE BIEN LISIBLE

La déclaration et l'identification des mini-motos et des mini-quads

LA DECLARATION ET L'IDENTIFICATION DES MINI MOTO ET DES .. Poket10

LA DECLARATION ET L'IDENTIFICATION DES MINI MOTO ET DES .. Mini_moto

UNE NOUVELLE OBLIGATION

De quoi s'agit-il ?

Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.
Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur.
La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.
Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).

Attention !

Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros).
Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).

A partir de quand ?

A compter du 2 juin 2009 :

• Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.
• Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.

Quels engins motorisés doivent être déclarés et identifiés ?

Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUADS LEGERS

Comment effectuer la déclaration de son engin motorisé ?

• Sur internet :

La plate-forme www.mon.service-public.fr donne accès au téléservice déclaratif.
Avant de commencer, il est conseillé de se créer un compte personnel sur la plate-forme et de se munir des versions numérisées ou à défaut de la photocopie d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile.

• Par voie postale

Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa ci-dessus (ou vous le procurer dans les préfectures ou sous-préfectures) ou l'imprimer directement pré-rempli à partir de la plate-forme Internet www.mon.service-public.fr si vous ne souhaitez pas transmettre votre dossier par voie électronique.
Le formulaire de déclaration, ainsi que les 2 pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif de domicile), devront dans ce cas être adressés au :

Ministère de l'intérieur
SG - DMAT - SDCSR – BSRR
Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08

La déclaration d'acquisition doit être modifiée pour :

• tout changement d'état-civil ou d'adresse
• toute cession, vente, destruction ou vol du véhicule

Important :

Les pièces justificatives sont à fournir obligatoirement en complément de votre déclaration (via le téléservice ou par voie postale, jointes au formulaire de déclaration).
Elles diffèrent en fonction de votre situation (particulier, personne morale de type industriel commercial ou civil, personne morale de type association) ou de la nature de votre déclaration (première déclaration ou déclaration modificative d'une précédente déclaration d'acquisition).

Leur liste est précisée au sein du téléservice, ou encore sur le formulaire Cerfa n° 13853*01 téléchargeable ci-dessus.

deja dit mais sa fait pas de mal de le rapeler Wink

a ok désoler j'ai pas vu alors mais un truk comme sa devrais etre en evidence dans une rubrique (les loies)?

sinon ou peut on fer graver le cadre et fer la plaque et le coup en €uro?

merci

je ne l'ai pas fait immatriculée comme beaucoup de monde je pense Laughing

( je suis passé sur le forum de tuning sur ta signature j'adore!)

merci pour le forum mais l'immatriculation c obliger sauf pour circuit ce que j'ai comprit ??

sinon sa se fait ou?

si j'ai tout compris c'est obligé pour les chinoises et c'est a faire a la prefecture si je ne m'abuse...
mais la mienne ni passeras jamais comme bien d'autres drunken

si tu as tunner tes pocket je veu bien quelques photo Smile

ok merci de l'info mes pocket son pas tunée il y en avait une j'ai commancer mais la peinture et meme l'apres frise Sad

y a des super tutos sur le forum pour la peinture Razz

salut ça fait longtemps que je me suis pas connecter et donc il faut la déclarer mais bon mon père veut que je vende ma pocket Sad

je trouve ça nul car on doit rouler sur piste privée Shocked

Personelement , pour moi , mon pantera est declarer , graver et bientot asssurer doc Laughing

il ya pas mal de perosnnes qui ne feront pas cette démarche ...

et puis il y a certaines personnes qui ont fais cette démarche mais qui n'est sans réponses ....

hugo91 a écrit:: Personelement , pour moi , mon pantera est declarer , graver et bientot asssurer doc

N'oubli pas de monter une alarme aussi Smile

ses si sévere que sa en europe? faut immatriculer vos pocket mdr .... ici on roule dans les petite rue sans probleme faut avoir un casque et pas faire linbécile ....

Mais oui n' oublions pas les "droits de l' homme et du citoyens"...

Je pense que certains hommes politique ont dues s' endormir dessus... Rolling Eyes

Takumi

il vaut le faire à la derniere course à usseau il nous on dit qu'il fallait le faire pour le mois de decembre car l'amende sera de 1500€ de plus les gendarmes peuvent se pointer sur circuit ou a l'entrèe et demander le certificat pour ma part je prefere l'identifier que de perdre une telle somme

je roule depuit plus de 20 ans en "Vespa super" de 1963
une petite primavéra tout bien équiper compétition de l'époque!!
je vous raconte pas le bruit dans le quartier!!!
ma question:
"croyez-vous que je doit la faire immatriculé???"
avec des numéros et une plaque d'identité et tous ce qui va avec!!
et si je me fait controlé par la police???
que vont-ils faire???
j'ai un peu peur de votre réponse!!! Sad

Zou

alors non les véhicules d avant 85 n ont pas d obligation d immatriculation
si il ne sont pas immatriculé d origine rien a faire comme démarche etc

exemple un otus de 76 kit 80 simonini pas obligé malgré la cylindré de 80 qui est sur la carte grise
le modèle de 77 lui par contre est immatriculé d origine
tu vois un peu le topo .....

ok tito,
je vous l'ai déjat dit:
mais,je constate à chaque controles sur ma Vespa que la police n'y connais absolument RIEN!!
crois-tu qu'un simple gendarme de banlieu parissienne,
pourras me dire de quand date ma pocket-bike MT2??
et de quel type et catégorie fait-elle parti??
avant 1985, ou après 86???
si c'est une 39 cc ou un 49 cc??

je crois que en temps que simple Papa pocket,
je vais encore rester sur les parkings C.C avec mon casque,mes gants,et protections!!
sans faire le c.. sur la route le tous en tee-shirt et sans casque!!!

Pour ma part,
je reste sans déclaration en préfecture et tous le bordel que ça re-présente!! pale

avant la pocket, je fesais du modèle réduit en 1/5 ou en grosses voitures avec des moteurs de mob!!
du moment que tu fait pas chier en france, on te laisse encore trankil pour ton p'tit loisir du dimanche!!!
voilou
Zou tongue

ps:qui dit mieux??

je dirais qu il ya une tolérance des bleu

mais sache que tu reste dans l illégalité total ( je fais la meme mono ducati cadre 350 moteur 450 desmo ya rien d homologué dessus juste une carte grise de 250 mach 1 enfin bon rien a voir ) le seul truc c est l accident avec une tiers personne

la vieille et sa saloperie de caniche que tu emplatre a fond de .... a bin non ya pas de vitesse

enfin ya toujours un risque de viandé quelqu un et qui porteras le pet
et là mauvaise mayo tu risque retrait de permis sois de plusieurs mois sois définitif le risque de procès et la thune a versé a la vieille jusqu a ce qu elle passe l arme a gauche

c est cynique mais malheursement vrai

donc gaffe tant qu il t arrive rien c est good
mais ya toujours cette épée de damocles qui est pret a te tombé sur la tronche

en plus de sa les nabot bleu font la chasse au kéké en dirt qui font les con sur route ( histoire des deux merdeux en kx explosé par les bleu qui a dégénéré dans la région parisienne) depuis il sont beaucoup plus chiant
pour exemple on a fais des essais avec un 500 kx pour la côte dans une zone indus la volaille nous a emmerdé pendant des plombes pour finalement mettre une amende pour défaut d assurance et d homologation cadeau pas touché au permis ....

oui,mais il faut bien le prendre comme un loisir!!
c'est pour ça que je ne fait pas de compétitions pro!!

pas de réponses pour ma Vespa???
Zou tongue

meme si tu ne fais pas de compétition, tu dois déclaré la machine et tu devras l'immatriculé pendant le trajet et ensuite possibilité de l'enlever sur la piste. Une déclaration est super rapide à faire Idea

vous faites ce que vous voulez les gars moi perso je prefere declarer et garder 750€ ou 1500€ dans mon porte feuille que de les donner a l"etat et de me voir confisqué mon materiel surtout que l'on ne paie rien pour les declarer juste la plaque pour ce qui est de ton vespa tu regarde sur le lien que je te donne tu as toutes les declarations
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos/

Pour ma part, j'ai été à la préfecture mais il y avait une file d'attente pas possible ... Alors j'ai envoyé les papiers via la poste maintenant depuis 1 moi et demi mais toujours pas de réponses ...

ouai c'est un peu long mais ça vaut le coup Idea

parce ue une amande de 1500 euros Shocked

elies a écrit:: Pour ma part, j'ai été à la préfecture mais il y avait une file d'attente pas possible ... Alors j'ai envoyé les papiers via la poste maintenant depuis 1 moi et demi mais toujours pas de réponses ...

faite le part intenet sa met dix jours max et en plus il revoie aussitot un mail et un numero de tel que l'on peux appeler et il donne le numero aussitot

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